EGALIM Le Sénat à contre-courant

Réunie mi-juin pour se pencher sur la loi EGalim, la commission des affaires économiques du Sénat a marqué net sa rupture avec les députés. Elle a supprimé l'article 14 qui actait la fin des remises, rabais et ristournes sur les phytos, arguant de « l'absence d'éléments suffisants pour juger en toute connaissance de cause de l'effet de la mesure ». Quant à l'article 15, exit le lien capitalistique. Elle propose « un conseil indépendant de la vente de produits phytosanitaires centré sur la définition d'une stratégie pluriannuelle individualisée par exploitation, au sein de structures où la séparation capitalistique n'est plus requise ».

L'examen en séance plénière au Sénat débute le 26 juin, mais quoi qu'il en soit, le texte devra passer en commission mixte paritaire (députés et sénateurs) pour trouver un compromis.

Retard dans le processus

Si ce n'est pas le cas, l'Assemblée aura le dernier mot. Le texte pourrait prendre du retard : si la fin du mois de juillet était visée, septembre semble plus probable pour la finalisation.En parallèle, le groupe de travailsur la séparation du conseil et de la vente devrait se réunir pour la première fois, le 12 juillet.

Marion Coisne